Toute commande de produits distribués par Berthe et Victorine et BertheetVictorine.com implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous.

 

Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur BertheetVictorine.com.

Entre la Société Berthe et Victorine, 21b rue de Sarreguemines, 57915 Woustviller, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 814620910, SIRET 81462091000012, représentée par M. Etienne ORIEZ, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l’adresse contact@BertheetVictorine.com.

 

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE

Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et l'Internaute.Le Vendeur est éditeur de produits et de services de couture et de tricots exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.BertheetVictorine.com).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

1. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur BertheetVictorine.com à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur BertheetVictorine.com sont les plus fidèles possibles, mais pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet, de la luminosité des photographies et de l'écran utilisé. De même, les couleurs du chanvre peuvent légèrement varier par rapport aux couleurs présentées du fait des procédés de teintures naturelles utilisés lors de la fabrication. Ces variations assurent l’authenticité du produit et ne dépendent pas de la volonté de Berthe et Victorine ni de son fabricant.

De même, le rendu du produit fini pourra parfois différer légèrement de la photo selon la manière dont vous l’aurez tricoté, et dont vous aurez respecté les explications du modèle.

Berthe et Victorine décline toute responsabilité en cas de non-conformité du produit fini du client avec le produit tricoté présenté sur BertheetVictorine.com.

BertheetVictorine.com apporte le plus grand soin dans la sélection de produits de qualité, la conception de ses modèles et la préparation des kits. Il est cependant possible que des erreurs figurent sur le site. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit demander l'échange ou le remboursement du prix du produit facturé.

BertheetVictorine.com communique pour chaque produit des conseils d'entretien. Aussi BertheetVictorine.com ne saurait être tenu responsable d'une altération des produits due à une utilisation ou un entretien inapproprié.

 

2. PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Berthe et Victorine se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et sa gamme. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Le Client doit vérifier le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande relatif.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et d'emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande. Malgré toute la vigilance apportée par Berthe et Victorine à donner une information sur les produits la plus complète et précise possible, il ne saurait être exclu qu'un prix dérisoire, d'une valeur inférieure de plus de 30% du prix réel soit affichée par erreur sur le site Internet. Berthe et Victorine se réserve, dans ces circonstances, le droit de ne pas honorer la commande.

 

3. ACHATS SUR LE SITE BERTHEETVICTORINE.COM

 

3.1 Procéder à un achat

Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur BertheetVictorine.com, le Client doit :

- sélectionner la ou les option(s) obligatoires(s) concernant les produits (taille, couleur, etc…)

- ajouter son / ses produit(s) au panier d’achatIl peut alors choisir de régler sa commande en tant qu’invité (ses informations ne seront pas conservées pour une commande ultérieure) ou de se créer un compte sur BertheetVictorine.com.

Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il lui sera demandé :

- de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données

- de lire attentivement et d’accepter les Conditions Générales de Vente.

 

3.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avec la transmission télématique du formulaire de commande, le Client accepte expressément les Conditions Générales de Vente et s’engage à observer, dans les rapports avec Berthe et Victorine, ces Conditions Générales de Vente.

Si le Client est en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous l’invitons à ne pas transférer son formulaire de commande pour l'achat de produits sur BertheetVictorine.com et à contacter notre Service Client au +33 (0) 6 59 57 11 18 du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 12h00 à 19h00.

Le contrat est conclu lorsque Berthe et Victorine reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Berthe et Victorine prendra alors en charge la commande.

Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que le client pourra utiliser les modalités de livraison des produits achetés, et les coûts d'expédition et de livraison.

 

4. COMMANDES

Un email de confirmation de commande (produits, prix, quantité) sera adressé au Client. Le Client peut à tout moment demander une facture en envoyant un mail à contact@BertheetVictorine.com. Les commandes seront expédiées seulement à l’encaissement du règlement. Les marchandises achetées demeurent la propriété de Berthe et Victorine jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Berthe et Victorine constituent la preuve de l'ensemble des commandes et de leur acceptation.

Berthe et Victorine se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Il en est de même si Berthe et Victorine a des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse. Berthe et Victorine se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Dans ce cas le client sera informé par email du non-traitement de sa commande.

 

5. INDISPONIBILITE DES PRODUITS

Dans le cas où les produits présentés sur BertheetVictorine.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l'envoi du formulaire de commande, Berthe et Victorine doit en informer promptement le Client et, dans tous les cas avant sept jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.

En cas d’indisponibilité du produit, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sous 48h. Si un produit n'est pas disponible au moment de l'envoi, il sera alors informé par email. Il lui sera proposé : soit de maintenir sa commande et un délai de livraison lui sera communiqué, soit de renoncer à sa commande et la transaction sera alors annulée.

 

6. MOYENS DE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire soit par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), soit par celui du site sécurisé Stripe.com qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

 

6.1 Paypal :

Le Client peut payer par carte bancaire via Paypal, qu’il ait ou non un compte Paypal.

S’il n’a pas de compte Paypal :

- il sélectionne le mode de paiement PayPal sur le site BertheetVictorine.com

- il est alors redirigé vers le site PayPal pour s’identifier

- il clique sur le lien "Vous n'avez pas de compte PayPal"

- et valide son paiement avec la carte de son choix : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, Discover, Carte Aurore, Cofinoga/privilège, 4 étoiles.

Le compte du Client sera débité immédiatement.

Une facture sera adressée au Client par Paypal sous format électronique au moment du paiement.

 

6.2 Stripe :

Le Client peut payer par carte bancaire via Stripe : lorsque que le Client effectue sa commande et choisit Stripe comme moyen de paiement, il est invité à entrer ses coordonnées bancaires sur la page de paiement, il obtient ensuite le récapitulatif de la commande et doit valider pour que le paiement ait lieu. En effectuant sa commande avec le système de paiement Stripe, le Client accepte les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe.

 

7. INFORMATIONS DE PAIEMENT

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client pourra suivre les modalités indiquées dans le formulaire de commande.A aucun moment, Berthe et Victorine ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelque élément des informations bancaires de ses Clients que ce soit. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par son partenaire spécialisé (Paypal ou Stripe).

 

De telles informations ne seront jamais utilisées par Berthe et Victorine, sauf dans les cas suivants :

- pour compléter les procédures liées à votre achat

- pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation

- ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur BertheetVictorine.com

Le prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition seront débités sur le compte courant du Client au moment de l'achat des produits.

 

Berthe et Victorine n’étant pas responsable des sites Paypal.com ou Stripe.com, Berthe et Victorine ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation des sites PayPal.com ou Stripe.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ces sites si l’éventualité venait à se présenter. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

8. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison en France métropolitaine, Andorre et Monaco sont de 6,50€ pour un envoi par Colissimo suivi sans signature à la réception du colis et 7,40€ pour un envoi par Colissimo suivi avec signature à la réception du colis. Le Client choisit les modalités d’envoi avant d’effectuer le paiement de sa commande.

Les frais de livraison en Allemagne (Deutsche Post DHL) sont de 3,90€, à l’international (Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni, Suisse) ils sont fixes : 12,50€.

 

9. DELAIS DE LIVRAISON

La livraison des articles achetés sur le site BertheetVictorine.com est effectuée par envoi postal (service Colissimo assuré par La Poste).

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi (hors jours fériés) entre 10h00 et 19h00. Elles sont généralement envoyées au transporteur dans les 48H suivant la réception du paiement de la commande (hors articles disponibles uniquement sur commande pour lesquels un délai de livraison spécifique sera annoncé au client moment de la validation de la commande). Toutefois en cas de nécessité, l’expédition peut exceptionnellement demander un délai supérieur.

 

ATTENTION : les commandes effectuées pendant le week-end ou un jour férié ne seront expédiées que le jour ouvré suivant.L’acheminement postal est ensuite habituellement réalisé par La Poste dans les 48H pour une adresse en France métropolitaine. Un email avec le n° de suivi Colissimo est envoyé au client lors de la confirmation de l'expédition. Il peut à tout moment suivre l’acheminement de son colis sur le site http://colissimo.fr/particuliers/home.jsp.

 

Berthe et Victorine ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dûs à une erreur de saisie de l’adresse de livraison sur le site BertheetVictorine.com, ou à une perturbation imputable au transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l'état à la livraison l'emballage du colis et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Berthe et Victorine, dans un délai de deux jours ouvrés.

 

10. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

 

10.1 Délais

Si malgré tous les soins apportés à la confection et la sélection des produits de Berthe et Victorine le Client n'est pas satisfait, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du colis pour le retourner pour échange ou remboursement. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, emballage d'origine complet, intact et non ouvert, en parfait état.

Tout produit qui aura été abîmé, ouvert, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Les remboursements ou le bon d'achat (suivant le choix du client) des produits seront effectués par BertheetVictorine.com dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits produits.

 

10.2 Procédure

Préalablement au renvoi, le Client doit envoyer un e-mail avec son numéro de commande à contact@BertheetVictorine.com pour demander le remboursement. Berthe et Victorine lui indiquera alors la marche à suivre, et lui enverra le bon de retour.

 

10.3 Frais de retour

Les frais de retours seront à la charge du Client. Berthe et Victorine recommande d'effectuer le retour des produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, afin de garantir l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

 

10.4 Conditions de remboursement

- Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage et état d'origine et dans leur intégralité (boîte, sac, accessoires, etc.).

- Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été déballées ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Les pelotes doivent être enroulées dans leur état d’origine.

- Tout produit abîmé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

- Les produits rendus doivent être envoyés à Berthe et Victorine en une seule expédition. Berthe et Victorine se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

 

Si le droit de renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Berthe et Victorine fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits.

 

10.5 Remboursement

Aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu avant d'avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l'état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande.

 

Dès réception et après contrôle des articles retournés, il sera procédé à l’échange ou au remboursement du ou des produits retournés dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception desdits produits, par recrédit du compte bancaire ou Paypal (selon le moyen de paiement utilisé au moment de l’achat).

 

Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme spécifié ci-dessus, le Client n'aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Berthe et Victorine. Il pourra cependant obtenir ses produis à ses frais, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à Berthe et Victorine. Dans le cas contraire, Berthe et Victorine pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

 

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Berthe et Victorine, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

 

11. CONTACT

Pour toute demande d'informations ou d'éventuelles réclamations, vous pouvez contacter Berthe et Victorine au +33 (0) 6 59 57 11 18 du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 12h00 à 19h00, par email à contact@BertheetVictorine.com ou par courrier au 21b rue de Sarreguemines 57915 WOUSTVILLER.

 

12. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client, le Visiteur (toute personne s'inscrivant sur le site BertheetVictorine.com mais n'effectuant pas d'achat), ainsi que le destinataire d'une commande du site BertheetVictorine.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par Berthe et Victorine, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Ces droits s'exercent auprès du Service Client.

 

Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande par Berthe et Victorine et ses prestataires.

 

Elles pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par ladite société.

 

Berthe et Victorine utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

Berthe et Victorine informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1948053.

 

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site BertheetVictorine.com, sous la marque Berthe et Victorine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Berthe et Victorine. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.Berthe et Victorine est une marque déposée à l’INPI.

 

13.1 Loi applicable

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Berthe et Victorine pour obtenir une solution amiable.

 

13.2 Modifications et mises à jour

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à la date de publication sur BertheetVictorine.com.

 

 

 

Mentions légales

 

Le site bertheetvictorine.com est exploité par la société Berthe et Victorine, entreprise individuelle.

RCS Sarreguemines 814 620 910 - Siret : 814 620 910 00012 - Code APE : 4791A

 

Siège social : 21b rue de Sarreguemines, 57915 Woustviller

Téléphone : 06 59 57 11 18

Email : contact@bertheetvictorine.com

 

Service déclaré auprès de la CNIL sous le n°1948053.

L'intégralité du site est la propriété exclusive de Berthe et Victorine. Toute reproduction, représentation ou altération, partielle ou totale, du site est strictement interdite.

Directeur de la publication du site bertheetvictorine.com : Etienne Oriez

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Réalisation par Etienne Oriez – utilise la solution Wix

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